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Conditions générales de vente

§ 1 Domaine d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués dans la boutique en ligne de KLAPP Cosmetics KLAPP Cosmetics Online-Shop, par des clients privés. En ce sens, les clients privés sont des personnes ayant leur domicile et leur adresse de livraison en République fédérale d’Allemagne ou en République d’Autriche, dans la mesure où les marchandises commandées ne peuvent être attribuées ni à une activité commerciale, ni à une activité professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

La présentation de nos marchandises et la possibilité de passer une commande ne donne pas automatiquement lieu à une offre ferme de notre part. Seule votre commande constitue une offre de conclusion d’un contrat de vente à notre égard. Si vous passez commande chez nous, nous vous envoyons un courriel à l’adresse e-mail préalablement indiquée, dans lequel nous confirmons la réception de votre commande et en mentionnons les détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas en soi une acceptation de votre offre, mais a pour seul but de vous informer que nous avons reçu votre commande. Un contrat de vente n’est conclu avec nous que lorsque nous vous envoyons le produit commandé et que nous vous en confirmons l’envoi par un deuxième e-mail (confirmation d’expédition).

§ 3 Prix et frais d’expédition

Les prix indiqués sont les prix finaux, TVA incluse. Le montant applicable est celui indiqué au moment de la commande ferme. S’y ajoutent des frais d’expédition forfaitaires de 2,99 €. Vous pouvez vous informer sur les détails dans la rubrique Livraison. Les frais réglementaires de renvoi, occasionnés en cas de retour de la marchandise de votre part dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation sont à votre charge. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons les frais d’envoi initiaux.

§ Paiement

Votre paiement s’effectue au choix par

  • Facture et paiement à la société Klarna GmbH (Klarna Bank AB)
  • Carte de crédit
  • PayPal

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes (toujours à Klarna):

Facture

Le délai de paiement est de [14] jours à compter de l’envoi de la marchandise/du billet/ou, pour les autres services, de la mise à disposition du service. Vous trouverez ici les conditions de facturation complètes pour les pays dans lesquels ce mode de paiement est disponible: Allemagne , Autriche.

Carte de crédit

(Visa/Mastercard) : Disponible en Allemagne. Le prélèvement est effectué après l’envoi de la marchandise ou des billets / la disponibilité du service ou, en cas d’abonnement, selon les délais communiqués.

L’utilisation du mode de paiement sur facture présuppose un contrôle de solvabilité positif. Dans ce cas, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat de vente, à des fins de vérification de l’adresse et de la solvabilité. Nous vous remercions de bien vouloir comprendre que nous pouvons uniquement vous proposer les modes de paiement autorisés sur la base des résultats de ce contrôle de solvabilité. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, ainsi que les conditions d’utilisation de Klarna, ici. Vous trouverez des informations plus générales à propos de Klarna ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et à sa propre politique de confidentialité. behandelt.

PayPal

En cas de paiement par PayPal, vous serez redirigé.e.s lors du processus de commande vers le site de ce fournisseur de paiements en ligne. Pour pouvoir régler le montant de votre facture via PayPal, vous devez y être préalablement inscrit, vous légitimer avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement à notre intention. Une fois la commande passée dans notre boutique, nous demandons à PayPal d’initier la transaction de paiement. Vous obtenez des indications complémentaires lors du processus de commande. La transaction de paiement est effectuée de manière automatique par PayPal immédiatement après.

§ 5 Retard de paiement

Si vous êtes en retard de paiement, les dispositions prévues par notre partenaire de paiement Klarna s’appliquent. Vous trouverez les informations correspondantes auprès de Klarna.

§ 6 Compensation

Vous ne disposez d’un droit de compensation que dans le cas où vos contre-prétentions sont considérées comme légales d’un point de vue juridique ou si elles sont incontestées par KLAPP Cosmetics GmbH.

§ 7 Z Droit de rétention

Vous n’êtes éligible.s à un droit de rétention que dans la mesure où votre contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

§ 8 Livraison/dommages liés au transport

(1) La livraison s’effectue à l’adresse de livraison préalablement indiquée par vos soins, mais uniquement en République fédérale d’Allemagne et en République d’Autriche.

(2) Si un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, guerre civile, attentat terroriste) rend la livraison ou toute autre prestation durablement impossible, KLAPP Cosmetics GmbH est dispensé de toute obligation de prestation. Dans ce cas, nous remboursons immédiatement les montants déjà versés.

(3) KLAPP Cosmetics GmbH peut en outre refuser la prestation dans la mesure où celle-ci nécessite des efforts qui, au regard du contenu du contrat de vente et des principes de bonne foi, sont disproportionnés par rapport à votre intérêt dans l’exécution de ce contrat. Dans ce cas, nous remboursons immédiatement les montants déjà versés.

(4) Si la marchandise est livrée avec des dommages évidents liés au transport, veuillez immédiatement déposer une réclamation auprès du livreur et prendre contact avec nous le plus rapidement possible.

(5) L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance transport.

§ 9 Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de vente, la marchandise livrée reste la propriété de KLAPP Cosmetics GmbH. Tant que cette réserve de propriété existe, vous n’êtes pas en droit de revendre la marchandise ni d’en disposer ; en particulier, vous ne pouvez pas accorder à des tiers l’utilisation contractuelle de la marchandise.

§ 10 Droits liés aux défauts

(1) Un produit cosmétique déjà défectueux au moment de la livraison (cas de garantie) sera remplacé par KLAPP Cosmetics GmbH à nos frais par la livraison d’un produit sans défaut. Nous attirons votre attention sur le fait que la garantie ne vaut pas si le produit présentait les caractéristiques convenues lors du transfert des risques. Il n’existe notamment pas de cas de garantie dans les cas suivants:

a) En cas de dommages survenus chez vous suite à un abus ou à une utilisation non conforme.

b) En cas de dommages dus à l’exposition des produits à des influences extérieures néfastes (en particulier à des températures extrêmes, à l’humidité ou à des facteurs similaires).

(2) Si vous avez demandé une livraison ultérieure et que celle-ci nécessite des efforts qui, au regard du prix du produit, du contenu du contrat et des principes de bonne foi, sont disproportionnés par rapport à votre intérêt dans la prestation – compte tenu notamment de la valeur de l’objet acheté en l’absence de défaut et de l’importance du défaut – votre droit à la garantie se limite au remboursement du prix d’achat et des frais d’expédition.

(3) En cas de livraison ultérieure, vous vous engagez à renvoyer le produit défectueux à nos frais, sous la mention du numéro de commande, à l’adresse de retour indiquée par nos soins. Le renvoi de la marchandise défectueuse est une condition impérative pour la livraison ultérieure d’une marchandise sans défaut ou le remboursement du prix d’achat et des frais d’expédition. Par ailleurs, les dispositions légales s’appliquent en cas de violation de l’obligation de renvoi par votre faute.

(4) La garantie légale de KLAPP Cosmetics GmbH expire deux ans après la livraison de la marchandise. Ce délai commence à la réception de la marchandise.

§ 11Règlement alternatif des litiges

Nous nous efforçons de régler à l’amiable les éventuels désaccords découlant de la relation contractuelle existant entre nous. En outre, nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de conciliation et ne pouvons malheureusement pas vous proposer de participer à une telle procédure.

§ 12 Responsabilité

(1) En cas de négligence légère, la responsabilité de KLAPP Cosmetics GmbH n’est engagée qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et se limite aux dommages prévisibles. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, au corps et à la santé. Nous ne sommes pas responsables d’autres dommages causés par négligence légère en raison d’un défaut de l’objet acheté.

(2) Indépendamment d’une faute de KLAPP Cosmetics GmbH, notre responsabilité n’est pas affectée en cas de dissimulation intentionnelle d’un défaut ou de prise en charge d’une garantie.

(3) KLAPP Cosmetics GmbH est également responsable de l’impossibilité de livraison survenant par hasard pendant son retard, à moins que le dommage ne soit survenu même en cas de livraison dans les délais..

(4) La responsabilité personnelle des représentants légaux, des auxiliaires d’exécution et des membres de l’entreprise de KLAPP Cosmetics GmbH est exclue pour les dommages causés par négligence légère de leur part.

§ 13 Droit applicable

Le contrat conclu entre vous et KLAPP Cosmetics GmbH est exclusivement soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion expresse des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de votre État de résidence habituelle n’en sont pas affectées.

§ 14 Juridiction compétente

Si, contrairement à vos indications lors de la commande, vous ne possédez pas de domicile en République fédérale d’Allemagne ou si vous transférez votre domicile à l’étranger après la conclusion du contrat ou si votre domicile n’est pas connu au moment du dépôt de la plainte, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle et en rapport avec celle-ci est Eschwege/Kassel.

§ 15 Clause salvatrice, forme écrite

(1) Si certaines des dispositions ci-dessus devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides ou nulles, la validité du reste du contrat n’en serait pas affectée. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide ou nulle par une disposition valide se rapprochant le plus possible du but économique recherché. Il en va de même en cas de lacune.

(2) Toute modification ou tout complément à un contrat de vente conclu en ligne doit s’effectuer par écrit.

Jour 11/2019

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